Les règles du jeu, écrites noir sur crème.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre WebCraftWR — Wassim Seddiki, dont le siège est situé à Paris, immatriculé sous le SIRET 890 943 459 000 28 (ci-après « le Studio »), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses prestations (ci-après « le Client »).

Article 2 — Prestations

Le Studio propose les prestations suivantes :

• Pack Essential — site one-page sur-mesure · 990 € TTC.
• Pack Pro — site multi-sections avec modules · 1 690 € TTC.
• Pack Premium — site premium avec CMS et fonctionnalités avancées · 2 990 € TTC.
• Audit digital express · 199 € TTC.
• Logo express · 290 € TTC.
• Optimisation Google My Business · 149 € TTC.
• Maintenance mensuelle (optionnelle) · 49 € TTC/mois, sans engagement.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entrepreneur). Les prix indiqués sont nets, sans TVA additionnelle.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande n’est ferme qu’à réception du devis signé et du versement de l’acompte prévu à l’article 4.

Article 4 — Paiement

• Acompte : 300 € à la signature du devis pour les packs sites web, ou 50 % du montant pour les services express.
• Solde : à la livraison, après validation du Client.
• Moyens de paiement : virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.
• Retard de paiement : pénalités au taux annuel de 3 fois le taux d’intérêt légal, plus indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Délais de livraison

Les délais annoncés (5 à 12 jours ouvrés pour les packs sites, 24 à 72 h pour les services express) courent à compter de la réception : (i) de l’acompte, (ii) du brief complet validé par le Client, (iii) des contenus nécessaires à la production (textes, photos, accès techniques).

En cas de retard imputable au Client (contenus non fournis, absence de validation), le délai est automatiquement prolongé.

Article 6 — Itérations et modifications

Chaque prestation inclut 2 rounds de modifications (mineures : textes, couleurs, ajustements). Les modifications majeures (changement de direction artistique, refonte de concept) font l’objet d’un devis complémentaire facturé 80 € TTC/heure.

Article 7 — Satisfaction garantie

Le Studio s’engage à refaire gratuitement toute prestation jugée non conforme aux standards annoncés (Lighthouse 95+, Awwwards-ready), dans la limite des spécifications contractuelles définies au devis.

Article 8 — Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral des sommes dues, le Client devient pleinement propriétaire du site livré, du code source et des visuels produits spécifiquement pour lui. Le Studio conserve la faculté de présenter le projet dans son portfolio, sauf demande écrite contraire.

Les polices typographiques et bibliothèques tierces restent soumises à leurs licences d’origine (MIT, SIL Open Font, Apache 2.0).

Article 9 — Hébergement et domaine

L’hébergement Vercel est inclus à vie dans les packs sites web (plan gratuit suffisant pour un site vitrine). Le nom de domaine reste la propriété du Client et doit être enregistré à son nom. Le Studio peut accompagner l’achat mais n’est pas responsable de son renouvellement.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur-mesure dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du Client. Les acomptes versés ne sont donc pas remboursables une fois la production lancée.

Article 11 — Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées durant la mission. Un NDA spécifique peut être signé sur demande.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Studio est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner).

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège du Studio.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : webcraftstudio@webcraftwr.fr · 07 83 54 34 15.